En vigueur au 29/03/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site Maison de L’Entreprise de Saint-Nazaire , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Voir les crédits.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par le Centre d’Initiatives Locales de Saint-Nazaire, dont le siège social est situé au 6 Esplanade Anna Marly, 44600 SAINT-NAZAIRE.
Numéro de téléphone : 02 49 92 92 01
Adresse e-mail : contact@mde-stnazaire.fr
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
Le site web est développé et hébergé par : Agence Web joliPixel
6 Esplanade Anna Marly, 44600 SAINT-NAZAIRE.
Tel. : 07 67 44 60 65
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site Maison de L’Entreprise de Saint-Nazaire accessible à la rubrique « Politique de Confidentialité«